| Pages in topic: < [1 2 3 4] > | Auto-Entrepreneurs : PRESERVER LE STATUT Thread poster: Catherine GUILLIAUMET
|
|---|
Carla Guerreiro 
France
Local time: 05:52
Member (2006)
French to Portuguese
+ ...
| Nouveauté: pas de limite de temps pour les auto-entrepreneurs | Apr 11, 2010 |
Une nouvelle pour tous les auto-entrepreneurs (ou futur AE) :
"Les sénateurs ont finalement repoussé la proposition, notamment défendue par Jean Arthuis, d'encadrer le statut de l'autoentrepreneur en le limitant à trois ans afin notamment de régler les problèmes de concurrence soulevés par certains artisans du bâtiment. Une mesure à laquelle s'opposait Hervé Novelli. Rappelant qu'« on légifère pour le plus grand nombre et quand il y abus, on les réprime », le secrét... See more Une nouvelle pour tous les auto-entrepreneurs (ou futur AE) :
"Les sénateurs ont finalement repoussé la proposition, notamment défendue par Jean Arthuis, d'encadrer le statut de l'autoentrepreneur en le limitant à trois ans afin notamment de régler les problèmes de concurrence soulevés par certains artisans du bâtiment. Une mesure à laquelle s'opposait Hervé Novelli. Rappelant qu'« on légifère pour le plus grand nombre et quand il y abus, on les réprime », le secrétaire d'Etat aux PME contestait le danger en rappelant que seulement 12,7 % des autoentrepreneurs sont dans le bâtiment et qu'ils ne représentent que 0,5 % de l'ensemble du chiffre d'affaires généré par les autoentrepreneurs"
Source : les échos.
J'ai trouvé ça dans les forums de discussion de Viadeo et je viens de demander à la personne qui a diffusé cette info quelle est l'édition des Echos où cette info apparaît.
[Editado em 2010-04-11 08:43 GMT] ▲ Collapse
| | | | | | Carla Guerreiro
France
Local time: 05:52
Member (2006)
French to Portuguese
+ ...
Merci, Catherine!
C'est justement ce que je cherchais!
Bon dimanche aux auto-entrepreneurs, aux futurs auto-entrepreneurs comme moi (même si je ne sais toujours pas où en est mon inscription... grrrrr!!!!) et à tous les entrepreneurs individuels comme nous, qui bossons passionnément comme des fous!!
| | | | Eric Hahn
Local time: 05:52
French to German
+ ...
Bonne nouvelle pour les "paresseux" parmi nous qui se contentent de 2100 € net par mois ! 
[Edited at 2010-04-11 14:10 GMT]
| | |
|
|
|
Laurent KRAULAND (X)
France
Local time: 05:52
French to German
+ ...
| Agence de traduction en régime AE | Apr 14, 2010 |
Lori Cirefice wrote:
1) la limite est de 32,100 € pour la traduction
2) la sous-traitance, ce n'est pas fiscalement viable en AE, vu qu'on ne peut pas faire le calcul recettes - dépenses = CA, il faudrait être fou pour tout sous-traiter
Pour faire remonter le sujet, je signale pour information que j'ai effectivement reçu aujourd'hui une demande de traduction en sous-traitance d'un AE se présentant comme une agence.
Prix proposé par cette personne : 0,05 € au mot source, pour un travail de 1 800 mots à livrer demain soir.
Je n'ai bien entendu pas demandé si ce tarif devait se comprendre HT ou TTC de mon côté...
| | | | Eric Hahn
Local time: 05:52
French to German
+ ...
Laurent KRAULAND wrote:
Pour faire remonter le sujet, je signale pour information que j'ai effectivement reçu aujourd'hui une demande de traduction en sous-traitance d'un AE se présentant comme une agence.
Prix proposé par cette personne : 0,05 € au mot source, pour un travail de 1 800 mots à livrer demain soir.
Je n'ai bien entendu pas demandé si ce tarif devait se comprendre HT ou TTC de mon côté...
Toi aussi ? D'où tiens-tu que cette dame est AE ?
En tout cas, le payement par Paypal semble idéal pour ce genre de fraude
| | | | Laurent KRAULAND (X)
France
Local time: 05:52
French to German
+ ...
| Informations complémentaires | Apr 15, 2010 |
Ehahn wrote:
Laurent KRAULAND wrote:
Pour faire remonter le sujet, je signale pour information que j'ai effectivement reçu aujourd'hui une demande de traduction en sous-traitance d'un AE se présentant comme une agence.
Prix proposé par cette personne : 0,05 € au mot source, pour un travail de 1 800 mots à livrer demain soir.
Je n'ai bien entendu pas demandé si ce tarif devait se comprendre HT ou TTC de mon côté...
Toi aussi ? D'où tiens-tu que cette dame est AE ?
En tout cas, le payement par Paypal semble idéal pour ce genre de fraude
C'est très simple !
Cette dame a un site Internet, sur la page d'accueil duquel on trouve mention de son régime ainsi que de l'article 293 B du CGI. Quant à utiliser PayPal pour un transfert d'argent en France... je me permets de trouver cette option pour le moins ridicule.
La prise de contact s'est faite par le biais de mon profil sur un site dont la mention n'est pas autorisée ici, et la dame en question faisait référence à mon profil sur un réseau social d'origine française. Curieusement, son nom ne figure pas parmi mes visiteurs au niveau du réseau social en question.
[Edited at 2010-04-15 12:38 GMT]
| | | | | C'est peut-être un AE en entreprise de services | Apr 15, 2010 |
Laurent KRAULAND wrote:
C'est très simple !
Cette dame a un site Internet, sur la page d'accueil duquel on trouve mention de son régime ainsi que de l'article 293 B du CGI. Quant à utiliser PayPal pour un transfert d'argent en France... je me permets de trouver cette option pour le moins ridicule.
La prise de contact s'est faite par le biais de mon profil sur un site dont la mention n'est pas autorisée ici, et la dame en question faisait référence à mon profil sur un réseau social d'origine française. Curieusement, son nom ne figure pas parmi mes visiteurs au niveau du réseau social en question.
[Edited at 2010-04-15 12:38 GMT]
Pour l'art. 293B du CGI : les microentreprises doivent l'indiquer aussi.
Par contre, ce peut être une AE déclarée comme entreprise (prestataire) de services et non en libéral.
Si elle n'apparaît pas sur la liste de tes visiteurs sous le nom qu'elle t'a indiqué dans son mail, regarde si dans la liste il n'y aurait pas un visiteur récent ayant un nom commercial si elle s'est présenté sous son nom de famille, et vice-versa, qui ne t'évoquerait rien.
Ceci dit, est-ce que ça vaut la peine de se creuser la tête pour un tarif aussi choquant?
Catherine
| | |
|
|
|
Eric Hahn
Local time: 05:52
French to German
+ ...
| Sous-traitance | Apr 15, 2010 |
Catherine GUILLIAUMET wrote:
Par contre, ce peut être une AE déclarée comme entreprise (prestataire) de services et non en libéral.
Question intéressante : Est-ce que l'AE peut sous-traiter ?
Il semble que ce soit possible, mais seulement avec d'autres AE, à cause de la TVA. Comme cela a l'inconvénient d'augmenter artificiellement le CA et donc les charges sociales, je ne vois pas trop l'intérêt ...
http://www.myae.fr/faq/sous-traitance-auto-entrepreneur.php
- Oui, un auto entrepreneur peut sous traiter :
L'auto entrepreneur peut faire appel à la sous traitance pour faire face à une hausse ponctuelle de son activité ou pour pouvoir répondre à un marché important. L'avantage de la sous traitance avec un autre auto entrepreneur est que le sous traitant n'est pas obligé lui aussi d'être immatriculé à un registre professionnel.
...
- Quels sont les types de sous traitance pour un auto entrepreneur :
Il y a 2 types de sous traitance possibles pour l'auto entrepreneuriat :
- Sous traitance de spécialité : Si un auto entrepreneur n'a pas le savoir-faire nécessaire, il peut demander à un sous traitant de l'aider.
- Sous traitance de capacité : Si un auto entrepreneur n'a pas le temps de répondre à une demande, il transmet à un autre entrepreneur la tâche prévue.
Par exemple, si un maçon auto entrepreneur travaille sur un chantier et a besoin d’intervenir sur la plomberie, il lui est alors possible avec la sous traitance de faire appel à un plombier (qu'il soit entrepreneur ou lui même auto entrepreneur).
[Edited at 2010-04-15 14:36 GMT]
| | | | Laurent KRAULAND (X)
France
Local time: 05:52
French to German
+ ...
| Conséquences... | Apr 15, 2010 |
Catherine GUILLIAUMET wrote:
Ceci dit, est-ce que ça vaut la peine de se creuser la tête pour un tarif aussi choquant?
Catherine
Franchement, je n'en sais rien et je ne vais pas prendre ton fil en otage. Cela étant, je tenais à signaler ce fait parce qu'il fait aussi partie des conséquences réelles du régime AE. Je ne suis pas sûr que les agences qui travaillent « à la régulière » apprécient d'avoir des francs-tireurs de ce genre comme concurrents...
[Edited at 2010-04-15 15:17 GMT]
| | | | | Où est le rapport avec le régime AE ? | Apr 15, 2010 |
Laurent KRAULAND wrote:
Cela étant, je tenais à signaler ce fait parce qu'il fait aussi partie des conséquences réelles du régime AE. Je ne suis pas sûr que les agences qui travaillent « à la régulière » apprécient d'avoir des francs-tireurs de ce genre comme concurrents...
Laurent, je ne vois pas le rapport avec le régime AE. Comme Catherine l'a souligné, la franchise en base n'est pas nouvelle, c'était déjà pareil pour les micro-entreprises (avec la même mention).
| | | | Laurent KRAULAND (X)
France
Local time: 05:52
French to German
+ ...
| Autres questions... | Apr 15, 2010 |
Ehahn wrote:
Catherine GUILLIAUMET wrote:
Par contre, ce peut être une AE déclarée comme entreprise (prestataire) de services et non en libéral.
Question intéressante : Est-ce que l'AE peut sous-traiter ?
Il semble que ce soit possible, mais seulement avec d'autres AE, à cause de la TVA. Comme cela a l'inconvénient d'augmenter artificiellement le CA et donc les charges sociales, je ne vois pas trop l'intérêt ...
Il y a 2 types de sous traitance possibles pour l'auto entrepreneuriat :
- Sous traitance de spécialité : Si un auto entrepreneur n'a pas le savoir-faire nécessaire, il peut demander à un sous traitant de l'aider.
- Sous traitance de capacité : Si un auto entrepreneur n'a pas le temps de répondre à une demande, il transmet à un autre entrepreneur la tâche prévue.
D'où ma question initiale, que je repose avec quelques nuances complémentaires :
Le fait de proposer des services de prestation de traduction (donc de faire une démarche active à destination d'un client ou d'un prospect) quasiment « de toutes les langues vers toutes les langues » (donc à l'identique d'une agence de traduction) est-il à considérer comme une sous-traitance de spécialité ou une sous-traitance de capacité ?
Et ce type de démarche est-il compatible avec l'esprit et/ou avec la lettre du dispositif AE ?
Il doit bien y avoir un intérêt quelconque, n'est-ce pas, à venir demander à un EI assujetti à la TVA (cf. mon exemple cité supra) une prestation dont le tarif est même inférieur * à ceux proposés sur certains portails de traduction ?
* 0,05 € TTC = env. 0,042 € HT
[Edited at 2010-04-15 18:31 GMT]
| | |
|
|
|
Laurent KRAULAND (X)
France
Local time: 05:52
French to German
+ ...
| Inévitables dérives du régime AE... | Apr 17, 2010 |
On peut bien changer la loi pour encourager la création d'entreprises, mais on ne peut changer la nature humaine avec des lois :
See more On peut bien changer la loi pour encourager la création d'entreprises, mais on ne peut changer la nature humaine avec des lois :
http://www.lepost.fr/article/2010/01/25/1906432_je-denonce-l-utilistion-malhonnete-du-statut-auto-entrepreneur.html
http://www.legavox.fr/blog/emilie-boudreaux/reconversion-contrat-travail-statut-auto-1074.htm
Conclusion du second article :
En définitive, le statut d’auto-entrepreneur peut être une ouverture et une chance unique pour certains, mais il ne doit pas enfermer une personne dans une situation figée. C’est le cas du salarié « employé » en tant qu’auto-entrepreneur. Voilà pourquoi la jurisprudence, en cas d’abus, accepte de plus en plus souvent la requalification du statut d’auto-entrepreneur en contrat de travail.
Ce sont deux articles parmi d'autres. Alors bien sûr, ces abus peuvent (et vont être, on l'espère) sanctionnés. Mais n'y avait-il pas moyen de les prévenir afin d'éviter des situations critiques ?
[Edited at 2010-04-17 07:29 GMT] ▲ Collapse
| | | | | Prévenir les abus | Apr 18, 2010 |
Une solution pour prévenir les abus pourrait consister à imposer un délai minimum entre un licenciement ou une démission d'un emploi salarié et l'installation en AE, par exemple 6 mois, sauf à prouver que l'activité salariée exercée jusqu'alors et l'activité AE envisagée n'ont aucun rapport ; exemples (empruntés à la réalité) : un ouvrier sidérurgiste qui s'est reconverti, avec un grand succès d'ailleurs, au jardinage pour particuliers ou une caissière de super-marché qui a créé une petite épicerie bio. Dans le tertiaire, c'est plus délicat.
Ne pas oublier qu'à l'origine le statut AE est prévu pour donner une chance aux chômeurs (indemnisés ou non), notamment de longue date, ou aux inactifs désireux de se lancer dans une activité (retraités, en particulier) sans en avoir les moyens financiers.
Ce délai de 6 mois avant reprise d'une activité pro était imposé il y a encore un an à tout retraité souhaitant retravailler ; en outre, le retraité ne pouvait pas retravailler - même à temps partiel ou pour des remplacements (vacances) - pour le dernier employeur chez lequel il travaillait avant de partir en retraite. Ces deux règles ont été abolies.
Il serait peut-être sage de ressusciter ces 2 règles pour les AE dans les situations de type poursuite de la même activité que l'activité salariée ayant donné lieu à licenciement ou démission.
Mes 2 cents
Catherine
| | | | Laurent KRAULAND (X)
France
Local time: 05:52
French to German
+ ...
Catherine GUILLIAUMET wrote:
Il serait peut-être sage de ressusciter ces 2 règles pour les AE dans les situations de type poursuite de la même activité que l'activité salariée ayant donné lieu à licenciement ou démission.
Mes 2 cents
Catherine
Les mêmes abus se sont d'ailleurs produits lorsque le portage salarial a été lancé. Il ne fallait donc pas s'attendre à ce que le régime AE fasse exception.
| | | | | Pages in topic: < [1 2 3 4] > | To report site rules violations or get help, contact a site moderator: You can also contact site staff by submitting a support request » Auto-Entrepreneurs : PRESERVER LE STATUT | CafeTran Espresso | You've never met a CAT tool this clever!
Translate faster & easier, using a sophisticated CAT tool built by a translator / developer.
Accept jobs from clients who use Trados, MemoQ, Wordfast & major CAT tools.
Download and start using CafeTran Espresso -- for free
Buy now! » |
| | Trados Studio 2022 Freelance | The leading translation software used by over 270,000 translators.
Designed with your feedback in mind, Trados Studio 2022 delivers an unrivalled, powerful desktop
and cloud solution, empowering you to work in the most efficient and cost-effective way.
More info » |
|
| | | | X Sign in to your ProZ.com account... | | | | | |
Login to reply/comment 
