| Pages in topic: < [1 2 3 4] | Auto-Entrepreneurs : PRESERVER LE STATUT Thread poster: Catherine GUILLIAUMET
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nordiste 
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| AE et licenciement | Apr 18, 2010 |
Catherine GUILLIAUMET wrote:
Ce délai de 6 mois avant reprise d'une activité pro était imposé il y a encore un an à tout retraité souhaitant retravailler ; en outre, le retraité ne pouvait pas retravailler - même à temps partiel ou pour des remplacements (vacances) - pour le dernier employeur chez lequel il travaillait avant de partir en retraite. Ces deux règles ont été abolies.
Il serait peut-être sage de ressusciter ces 2 règles pour les AE dans les situations de type poursuite de la même activité que l'activité salariée ayant donné lieu à licenciement ou démission.
Mes 2 cents
Catherine
C'est surtout le fait de retravailler pour son dernier employeur qui pose problème. Si l'employeur n'a plus besoin de cette personne (licenciement économique) ou qu'il le juge peu compétent (licenciement pour faute) alors ce n'est pas normal qu'il refasse appel à ses services ! Ou alors qu'il le ré-embauche aux mêmes conditions de salaire !!
Par contre imposer un délai de 6 mois pour la reprise d'une activité de même nature comme AE (mais pas pour son ex-employeur bien sûr) ce serait surtout pénaliser l'employé licencié.
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Catherine GUILLIAUMET wrote:
Ce délai de 6 mois avant reprise d'une activité pro était imposé il y a encore un an à tout retraité souhaitant retravailler ; en outre, le retraité ne pouvait pas retravailler - même à temps partiel ou pour des remplacements (vacances) - pour le dernier employeur chez lequel il travaillait avant de partir en retraite. Ces deux règles ont été abolies. Moi je ne trouve pas que le délai de 6 mois soit une bonne idée. OK pour le retraité qui touche une pension, mais pour l'actif plus jeune qui veut se lancer, qui peut franchement se permettre de poireauter 6 mois sans revenus ? Il ne faut pas oublier non plus que l'AE a été lancé aussi (peut-être pas principalement mais aussi) pour permettre à des gens de bosser en indépendants en plus de leur emploi salarié. Je connais plusieurs personnes, dans la trad et dans de tout autres domaines, qui envisagent actuellement de se lancer en AE en plus de leur job salarié. Par contre, l'interdiction de travailler pour l'ancien employeur me parait tout à fait pertinente et suffisante à régler le problème ! Je dirais même qu'on pourrait l'assouplir et imposer cette interdiction uniquement pendant un certain délai et/ou avec une limite de pourcentage du chiffre d'affaires.
Pour ma part, même sans être en AE, quand j'ai commencé je n'ai pas bossé pour mon ancien employeur pendant presque un an, et maintenant je travaille parfois pour lui, mais très occasionnellement et pour de petits montants. C'est un client comme un autre. Du moment que ça n'est pas le seul client ou le client majoritaire, il me semble que ça doit suffire à prouver la bonne foi des parties.
| | | | | Comparaison avec l'Allemagne | Apr 19, 2010 |
Je me permets de faire une petite comparaison avec l'Allemagne, puisqu'il existe un problème similaire. En Allemagne, n'importe qui a la possibilité d'être indépendant et d'émettre des factures à condition d'être inscrit auprès du centre des impôts local (que ce soit en tant que profession principal et secondaire).
Lorsqu'on est à plein temps, on paye les cotisations sociales, lorsqu'on exerce un autre travail considéré comme supérieur en temps et en revenus, c'est l'em... See more Je me permets de faire une petite comparaison avec l'Allemagne, puisqu'il existe un problème similaire. En Allemagne, n'importe qui a la possibilité d'être indépendant et d'émettre des factures à condition d'être inscrit auprès du centre des impôts local (que ce soit en tant que profession principal et secondaire).
Lorsqu'on est à plein temps, on paye les cotisations sociales, lorsqu'on exerce un autre travail considéré comme supérieur en temps et en revenus, c'est l'employeur qui paye ces mêmes cotisations. Forcément, il se pose le même problème, puisque certains employeurs font appel à des indépendants pour faire un travail de salarié (souvent chez les étudiants, qui de toute manière sont couverts pas la sécurité sociale étudiante et donc acceptent facilement).
C'est d'ailleurs un délit et s'il est découvert l'employeur (qui se présente comme un simple donneur d'ordre) ainsi que l'"employé" peuvent être forcés de rembourser les cotisations sociales. Il est somme tout assez simple de prouver s'il s'agit bien d'"indépendance fictive" (Scheinselbständigkeit) et il existe une grille de critères pour le déterminer:
- Le prestataire n'a qu'un seul client ou client principal
- Le prestataire exerce une activité semblable à celle d'un salarié (en termes de tâches et de rapport avec le pseudo donneur d'ordre)
- Le prestataire n'est pas présent sur le marché en tant que prestataire (très intégré dans l'entreprise du donneur d'ordre, pas d'autres clients, pas de publicité, ...)
- Le prestataire était salarié du donneur d'ordre jusque très récemment et effectue majoritairement les mêmes tâches.
Je pense qu'il serait assez simple d'appliquer les mêmes critères. En général, il ne faut pas être bien intelligent pour constater s'il s'agit d'indépendance fictive ou non...
Bonne journée
Fiona ▲ Collapse
| | | | Simone Duver (X)
France
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| Question sur le passage du statut AE à celui de ME | Jun 7, 2010 |
Bonjour,
Je me permets de remonter ce post (qui date un peu, mais comme je suis "nouvelle" sur ce forum, je viens juste de le découvrir) pour poser une question:
Si au bout de 3 ans je suis obligée de repasser du statut de AE au statut de micro-entreprise, est-ce que la procédure de création d'entreprise auprès de l'URSSAF reste la même?
Autrement dit, aurai-je, comme pour une toute première création d'entreprise, deux ans de cotisations forfaitaire... See more Bonjour,
Je me permets de remonter ce post (qui date un peu, mais comme je suis "nouvelle" sur ce forum, je viens juste de le découvrir) pour poser une question:
Si au bout de 3 ans je suis obligée de repasser du statut de AE au statut de micro-entreprise, est-ce que la procédure de création d'entreprise auprès de l'URSSAF reste la même?
Autrement dit, aurai-je, comme pour une toute première création d'entreprise, deux ans de cotisations forfaitaires qui seront régularisées au bout de la troisième année?
J'avoue que la troisième année en ME était de loin la plus dure pour moi - c'était justement l'année où j'avais fait mon CA le plus bas et où il a fallu tout régulariser, c'était très dur! Si mon revenu aurait dû nourrir ma famille, je crains qu'on n'aurait mangé que du pain sec pendant quelques mois...
Je suis entièrement d'accord avec le/la collègue (je ne sais plus qui c'était, excusez-moi) qui disait qu'au moins, en AE en est "quitte" avec l'administration, on sait exactement quand on doit payer combien et pourquoi.
Espérons donc que le statut AE puisse être préservé au-delà de 3 ans! ▲ Collapse
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