French to German Law/Patents Law: Contract(s)

CONTRAT DE SOUS-REGIE

ENTRE :

La société ---,**régisseur publicitaire** du Journal,
DE PREMIERE PART,

ET:

La société ---, **régisseur publicitaire** du Journal ----, par contrat en bonne et due forme,
DE DEUXIEME PART,

ET:

La société ---, **régisseur publicitaire** du Journal ----, par contrat en bonne et due forme,
DE TROISIEME PART,

toutes trois désignées ci-après sous l'appellation "les régies",

IL A TOUT D'ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :

Constatant la baisse constante de leur volume publicitaire ciblé "cadres", les régies publicitaires des trois grands quotidiens ----

Lesdites régies ci-dessus mentionnées se sont donc rapprochées afin de mettre en commun leurs activités sur ce produit de couplage, en se concédant mutuellement, pour ce seul produit de couplage, la sous-régie des journaux concernés.

Le présent contrat est donc destiné à déterminer les conditions de la commercialisation de ce produit désigné sous l'appellation de "----------------------".

CECI EXPOSE, IL A EN CONSEQUENCE ETE CONVENU CE QUI SUIT :

1°) ---------------------- agissant chacune en qualité de sous-régisseur, s'autorisent mutuellement et réciproquement à commercialiser, et exclusivement dans le cadre du couplage "--------------------" ci-dessus décrit, la publicité répondant aux critères de "---" à insérer dans les journaux ----.

2°) De ce fait, chacune des régies ci-dessus est autorisée à démarcher la clientèle d’annonceurs exclusivement intéressée par "---".

Chaque régie fait son affaire pour que chaque Journal dont elle est régisseur mette à la disposition des autres régies, toute la place nécessaire à l'exécution des ordres transmis, et à faire passer les insertions commandées dans toutes leurs éditions au jour convenu.

3°) Les ordres recueillis dans le cadre du couplage "---" seront gérés, tant au plan de l'exécution technique qu'au plan financier, par la régie qui aura démarché et/ou reçu l’ordre et qui sera désignée ci-après sous le nom de "---". [...]