| Pages in topic: < [1 2] | Déclaration européenne de services - quand déclarer ? Thread poster: Marine Sarda
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Merci beaucoup pour ces informations, je dois dire que j'ai découvert la DES il y a peu de temps :/ et dans la mesure où l'on déclare le CA encaissé auprès de l'URSSAF, j'aurais été tentée de faire pareil pour la DES.
| | | | Gleyse 
France
Local time: 16:53
Member (2013)
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+ ...
| un même Client, différentes factures | Oct 4, 2017 |
Bonjour,
Si plusieurs factures pour un même client : lors de la télédéclaration DES, dois-je réunir le montant ou créer plusieurs lignes ?
Merci,
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Pas tout à fait sûre de la réponse, mais je pense que c'est 1 facture = 1 ligne. J'ai le cas moi aussi et j'ai toujours fait une facture une ligne, mais j'ignore s'il serait interdit de regrouper.
| | | | | C'est une très bonne question... | Oct 5, 2017 |
Gleyse wrote:
Si plusieurs factures pour un même client : lors de la télédéclaration DES, dois-je réunir le montant ou créer plusieurs lignes ?
... à laquelle je n'ai vraiment jamais pensé !
Personnellement, je regroupe les sommes provenant d'un même client (ce qui signifie que concrètement, je fais une entrée par numéro de TVA).
Concernant mes pratiques de facturation, je facture l'ensemble de mes prestations pour un même client à la fin du mois. Donc bien souvent, une seule facture regroupe plusieurs prestations qui, au final et logiquement, ne donnent lieu qu'à un versement et un versement = une entrée sur la DES.
Parmi mes clients figure une très grosse agence de traduction avec différents départements et un certain nombre de chefs de projet. Là aussi, je regroupe les différentes prestations, mais je facture par chef de projet, donc, suivant les mois, je peux émettre 1 à 5 facture(s) pour ce même client. De son côté, lui, me fait un seul virement pour toutes les factures émises le mois précédent. Du coup, je n'y ai jamais réfléchi et j'ai toujours fait une entrée unique pour ma DES concernant ce client...
J'avoue, comme Sophie, ne pas être certaine de ce qui est autorisé ou exigé... Mais au final, je suppose qu'en cas de contrôle, à partir du moment où les sommes que nous recevons (via nos clients disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire) et les sommes que nous déclarons sur les DES se recoupent, c'est bien le principal, non ?...
Audrey
PS : j'espère avoir été claire dans mes explications 
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| Une seule ligne pour chaque client | Jan 11, 2018 |
Une précision pour référence future. Le collègue Gerard de Noord (voir plus haut) avait déjà apporté la réponse à cette dernière question:
« Indiquer, pour chaque ligne, le montant HT des prestations de services rendues à un même preneur et le numéro de TVA du preneur identifié dans l’autre État membre. Le montant HT de la prestation de service est exprimé en euros en arrondissant à l’unité entière la plus proche. Une valeur arrondie à zéro n’a pas à ê... See more Une précision pour référence future. Le collègue Gerard de Noord (voir plus haut) avait déjà apporté la réponse à cette dernière question:
« Indiquer, pour chaque ligne, le montant HT des prestations de services rendues à un même preneur et le numéro de TVA du preneur identifié dans l’autre État membre. Le montant HT de la prestation de service est exprimé en euros en arrondissant à l’unité entière la plus proche. Une valeur arrondie à zéro n’a pas à être déclarée. »
https://pro.douane.gouv.fr/desweb/html/aide/donnees.htm ▲ Collapse
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