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Note added at 8 mins (2007-09-26 07:01:22 GMT)
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[PDF] Exemple de lettre de missionFormat de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTML
Exemple de lettre de mission. Les lecteurs sont mis en garde contre l'utilisation de l'exemple suivant. comme modèle universel. Pour tout audit, la lettre ...
http://microfinancement.cirad.fr/fr/bao/pdf/annexese_i.pdf

Lettre de mission : définition du lexique juridique de JuritravailLettre de mission : Définition juridique du mot ou de l'expression Lettre de mission.
http://www.juritravail.com/lexique/Lettremission.html

La Lettre de missionDocument de référence pour établir une Lettre de mission.
http://phortail.org/webntic/La-Lettre-de-mission.html

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Note added at 11 mins (2007-09-26 07:03:42 GMT)
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S'il ne s'agit pas d'une lettre de mission au sens qui lui est donné dans le site ci-dessus, ce pourrait être tout simplement une LETTRE DE MANDAT ou MANDAT.

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Note added at 13 mins (2007-09-26 07:06:05 GMT)
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Le site suivant, néanmoins, emploie LETTRE DE MISSION dans le sens de MANDAT, donc cela semblerait convenir, même dans le cadre de brevets :
[PDF] LETTRE DE MISSIONFormat de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTML
La présente lettre de mission est établie pour une durée de deux ans .... relecture annuelle de la lettre de mission de l’assistant technique et aux ...
http://www.cbfp.org/documents/brazza/lettremission.pdf