French to German Law/Patents Law: Contract(s)

CONTRAT DE SOUS-REGIE

ENTRE: La société ---, régisseur publicitaire du Journal,
DE PREMIERE PART,

ET:
La société---, régisseur publicitaire du Journal ----, par contrat en bonne et due forme,
DE DEUXIEME PART,

ET:
La société---, régisseur publicitaire du Journal ----, par contrat en bonne et due forme,
DE TROISIEME PART,

toutes trois désignées ci-après sous l'appellation "les régies",

IL A TOUT D'ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :

Constatant la baisse constante de leur volume publicitaire ciblé "cadres", les régies publicitaires des trois grands quotidiens ----

Lesdites régies ci-dessus mentionnées se sont donc rapprochées afin de mettre en commun leurs activités sur ce produit de **couplage**, en se concédant mutuellement, pour ce seul produit de **couplage**, la sous-régie des journaux concernés.

Le présent contrat est donc destiné à déterminer les conditions de la commercialisation de ce produit désigné sous l'appellation de "----------------------".

CECI EXPOSE, IL A EN CONSEQUENCE ETE CONVENU CE QUI SUIT :

1°) ---------------------- agissant chacune en qualité de sous-régisseur, s'autorisent mutuellement et réciproquement à commercialiser, et exclusivement dans le cadre du **couplage** "--------------------" ci-dessus décrit, la publicité répondant aux critères de "---" à insérer dans les journaux ----.

2°) De ce fait, chacune des régies ci-dessus est autorisée à démarcher la clientèle d’annonceurs exclusivement intéressée par "---".

Chaque régie fait son affaire pour que chaque Journal dont elle est régisseur mette à la disposition des autres régies, toute la place nécessaire à l'exécution des ordres transmis, et à faire passer les insertions commandées dans toutes leurs éditions au jour convenu.

3°) Les ordres recueillis dans le cadre du **couplage** "---" seront gérés, tant au plan de l'exécution technique qu'au plan financier, par la régie qui aura démarché et/ou reçu l’ordre et qui sera désignée ci-après sous le nom de "---".

Toutefois, en cas de litiges techniques et/ou juridiques avec la clientèle, la régie du Journal à l'origine du litige fera seule son affaire, avec le support concerné, du suivi dudit litige et assumera les éventuels dédommagements à accorder (repasse, indemnités...). Au cas où --- ferait l'objet d'une poursuite judiciaire en sa qualité de "vendeur" (car ayant facturé au titre des trois journaux), alors qu'il ne serait pas à l'origine du litige, ni le support qu'il représente, la partie défaillante s'engage à le garantir en tant que de besoin.

De même, chaque régie se chargera d'adresser à la clientèle, les exemplaires justificatifs du Journal qu'il représente, suivant les indications qui lui seront communiquées par ---.

3°) Chaque --- facturera à la clientèle les ordres ainsi recueillis, sous son propre en-tête, sous sa seule responsabilité, avec une échéance de règlement des clients fixée à 60 jours le 10 fin de mois de date de dernière insertion.

Au cas où un annonceur anticiperait cette date de règlement et bénéficierait à ce titre d'un escompte, chaque --- en prendrait le coût à sa charge, la seule base de référence de répartition entre les régies restant le chiffre d'affaires net facturé à la clientèle, dont la justification sera apportée par la transmission aux deux autres sociétés concernées d'une copie de la facture et d'un journal de ventes spécifique.