Apr 6, 2011 22:01
13 yrs ago
French term
France
non plus que
French to German
Bus/Financial
Law: Contract(s)
Vorvertrag
Es folgt eine Liste mit den Begriffen des Vertrags:
Prix: Désigne le montant tel qu’il est convenu au Titre 9 en ce compris tous intérêts ou indemnités qui pourraient être dus par les Parties en vertu des Présentes, ***non plus que*** toute somme ou tout évènement qui constituerait fiscalement une charge augmentative de prix.
Prix: Désigne le montant tel qu’il est convenu au Titre 9 en ce compris tous intérêts ou indemnités qui pourraient être dus par les Parties en vertu des Présentes, ***non plus que*** toute somme ou tout évènement qui constituerait fiscalement une charge augmentative de prix.
Discussion
Normalement (à mon avis) "non plus que" devrait être précédé d'une négation (autre exclusion) que je ne trouve pas ici. Je demanderais au client de confirmer que "Prix : désigne le montant [...] à l'exclusion de toute somme ou tout événement qui constituerait..."