- circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du patient (DE) ;
- déplacement non médicalement justifié en matière de soins de maternité et infirmiers (DD).

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Note added at 1 day7 hrs (2007-12-17 09:28:05 GMT)
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Here are all the D codes I could find
D : Lettre-clé de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) caractérisant un acte dentaire
DC : Lettre-clé de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) caractérisant un acte de chirurgie dentaire.
DE : Mention portée par un praticien sur une feuille de soins d'un assuré, afin de justifier un dépassement d'honoraires pour exigence particulière de l'assuré.
Délai de carence : Délai pendant lequel vous ne bénéficiez pas de certaines prestations. Ce délai s'applique à partir de la date d'effet de l'adhésion et peut varier selon les garanties.
Demande d'entente préalable : Imprimé rempli par un praticien avant l'exécution de certains actes de la NGAP qui ne peuvent être remboursés qu'après accord préalable de la caisse de sécurité sociale suite à un avis du contrôle médical.
Dépassement d'honoraires (ou de tarif ) : Différence entre les honoraires pratiqués par le praticien et le tarif de remboursement de la sécurité sociale.
Dépassement Permanent (DP) : Mention portée sur la feuille de soins, par un praticien (conventionné et bénéficiaire d'une droit à dépassement), pour justifier son dépassement d'honoraires.

Dépassements

-circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du
malade (DE) ;
- lorsque le déplacement n'est pas prescrit (DD).
Elle indique le motif du dépassement sur la feuille de soins (DE ou DD) et en avertit l'assuré dès le début des soins.
Dans les cas prévus ci-dessus l'infirmière fixe ses honoraires avec tact et mesure et indique le montant total perçu sur la feuille de soins.

QUALIFICATIF DE LA DEPENSE
D
ENTENTE DIRECTE RESERVEE AUX STOMATOLOGUES ET AUX
CHIRURGIENS DENTISTES
E
EXIGENCES PARTICULIERES DU MALADE CODIFIE DE SUR LA
FEUILLE DE SOIN
F
DEPLACEMENT NON PRESCRIT CODIFIE DD (dépassement sur la
feuille de soins pour infirmier seulement). Ce code doit être positionné sur le
type 4 de l'acte professionnel (AMI ou AIS) et pas sur le type 4 des frais de
déplacement
G
ACTE GRATUIT CODIFIE GR SUR LA FEUILLE DE SOINS
N
PRODUIT OU ACTE A NE PAS REMBOURSER EN ASSURANCE
OBLIGATOIRE DANS LE CAS CONSIDERE