Alternative au régime BNC Thread poster: Jean-Christophe Duc
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Bonjour,
existe-t-il une alternative au régime BNC (autre qu'auto-entrepreneur), plus avantageuse d'un point de vue fiscal ?
| | | | SylvieLH 
France
Local time: 05:36
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| quelques pistes | Jul 23, 2014 |
Bonjour
Je suis auto-entrepreneur et je suis allée au Service des Impôts des Entreprises pour une question de TVA Intracommunautaire. J'ai été reçue par deux personnes qui visiblement ne savaient pas grand chose. Elles m'ont dit de voir si un autre statut que l'auto-entreprise n'était pas plus avantageux fiscalement. Elles m'ont donné le N° de tel d'IMPOTS SERVICE
0810 467 687
"des spécialistes répondent à vos questions sur les impôts du lundi a... See more Bonjour
Je suis auto-entrepreneur et je suis allée au Service des Impôts des Entreprises pour une question de TVA Intracommunautaire. J'ai été reçue par deux personnes qui visiblement ne savaient pas grand chose. Elles m'ont dit de voir si un autre statut que l'auto-entreprise n'était pas plus avantageux fiscalement. Elles m'ont donné le N° de tel d'IMPOTS SERVICE
0810 467 687
"des spécialistes répondent à vos questions sur les impôts du lundi au vendredi de 8h00 à 22h00
et le samedi de 9h00 à 19h00"
Sinon, il y a possibilité de demander conseil à un comptable. Je crois d'ailleurs que c'est ce que je vais faire.
Si de votre côté vous obtenez des informations, n'hésitez pas à m'en faire part.
Cordialment
SylvieLH ▲ Collapse
| | | | | Régimes d’imposition et statuts juridiques | Jul 23, 2014 |
Bonjour,
BNC est un régime d’imposition ; à ma connaissance et de par la nature de notre activité, nous produisons des Bénéfices Non Commerciaux et ne pouvons donc pas changer de régime d’imposition (régime spécial ou déclaration contrôlée pour la majorité d’entre nous).
En revanche, il existe différents statuts juridiques, le plus fréquent pour les traducteurs indépendants étant l’EI (entreprise individuelle).<... See more Bonjour,
BNC est un régime d’imposition ; à ma connaissance et de par la nature de notre activité, nous produisons des Bénéfices Non Commerciaux et ne pouvons donc pas changer de régime d’imposition (régime spécial ou déclaration contrôlée pour la majorité d’entre nous).
En revanche, il existe différents statuts juridiques, le plus fréquent pour les traducteurs indépendants étant l’EI (entreprise individuelle).
Vous pouvez voir avec votre comptable quels seraient les avantages et les inconvénients à changer de statut (à passer en société par exemple en EIRL), mais je doute que le jeu en vaille la chandelle.
Après, je ne sais pas trop ce que vous entendez pas « plus avantageuse d’un point de vue fiscal »… ▲ Collapse
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Merci pour la précision.
Mon problème est que je me suis installé assez tardivement et que les cotisations que je paye à la CIPAV ne me rapporteront pratiquement rien ... alors j'essaye de voir s'il y a d'autres solutions, légales, natürlich.
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SylvieLH
France
Local time: 05:36
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Je sais qu'il y a l'aspect fiscal et l'aspect juridique à considérer. Les personnes qui m'ont reçue m'ont avoué ne pas trop savoir. C'est pourquoi elles m'ont donné ce numéro de tel et conseillé de consulter un comptable. C'est donc ce que je vais faire prochainement.
| | | | | Les différents statuts | Jul 23, 2014 |
Voici la liste des possibilités à ma connaissance:
- Portage salarial - j'ai entendu que c'est une bonne piste pour quelqu'un "proche de la retraite", en tant que salarié cadre on peut augmenter ses possibilités de future retraite... mais ça reste une option "chère" puisqu'on verse un % à la société de portage.
- EIRL *avec* option IS (sinon, l'option traditionnelle avec impôt sur le revenu revient plus ou moins au même que le statut EI point de vue fiscalit�... See more Voici la liste des possibilités à ma connaissance:
- Portage salarial - j'ai entendu que c'est une bonne piste pour quelqu'un "proche de la retraite", en tant que salarié cadre on peut augmenter ses possibilités de future retraite... mais ça reste une option "chère" puisqu'on verse un % à la société de portage.
- EIRL *avec* option IS (sinon, l'option traditionnelle avec impôt sur le revenu revient plus ou moins au même que le statut EI point de vue fiscalité)
"si vous avez opté pour l’impôt sur les sociétés, les cotisations sociales sont dues sur votre rémunération et les bénéfices que vous vous distribuez sont soumis à cotisations sociales pour leur part qui dépasse 10 % de la valeur du patrimoine affecté ou 10 % du bénéfice si ce dernier montant est supérieur. Les bénéfices que vous laissez dans l’entreprise ne sont pas soumis à cotisations sociales."
Cela suppose qu'il y ait des bénéfices à laisser dans l'entreprise, et puis il faut se dire que ce n'est que repousser le problème parce qu'un jour, vous voudrez avoir accès à ces bénéfices, et donc il faudrait payer de toute façon ! Et puis tout ça dépend de votre patrimoine aussi...
- EURL/SARL et devenir salarié de cette entité
- Auto-entrepreneur
- Entreprise Individuelle (c'est votre statut actuel je pense)
A une époque j'avais étudié la question EIRL, et les démarches me semblaient assez lourds voire coûteux, pour finalement peu d'avantages par rapport à ma situation personnelle. La vaste majorité des traducteurs exercent sous le statut EI, à ma connaissance. Les statuts AE et portage ne sont pas à envisager au long terme, mais ces status peuvent être une solution à court terme. EURL/SARL - ça fait un peu "usine à gaz" pour une "petite" activité....
Tout ça à voir avec votre comptable bien sûr !
Autre piste à explorer, en gardant votre statut actuel, est-ce que vous ne pouvez pas trouver plus de charges déductibles pour réduire votre revenu soumis aux cotisations ? Frais kilométriques, chauffage, EDF, repas, téléphonie, péage autoroute, parking, la poste, frais bancaires, voire même un loyer si jamais vous aviez une SCI etc etc ?
Et puis pourquoi ce commentaire que les cotisations payées à la CIPAV ne rapporteront pratiquement rien ? Il n'y a pas que la valeur du point à prendre en compte... il y a aussi le nombre de trimestres acquis, s'il vous manque des trimestres avant de pouvoir prendre votre retraite, c'est important des les avoir je pense ! ▲ Collapse
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Voir aussi avec le comptable pour faire un plan d'épargne entreprise, c'est possible pour les EI, et les versements sont exonérés d'impôts sous certaines conditions. Il faut quand même payer la CSG/CRDS sur ces sommes, mais pas la CIPAV !
... See more Voir aussi avec le comptable pour faire un plan d'épargne entreprise, c'est possible pour les EI, et les versements sont exonérés d'impôts sous certaines conditions. Il faut quand même payer la CSG/CRDS sur ces sommes, mais pas la CIPAV !
http://www.lafinancepourtous.com/Epargne-et-placement/Epargne-salariale/La-fiscalite-de-l-epargne-salariale
Bref, n'hésitez pas à demander aussi d'autres idées à votre comptable. ▲ Collapse
| | | | SylvieLH
France
Local time: 05:36
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Un très grand merci à vous. Les informations que vous nous avez données sont très utiles.
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à tous, "le comptable c'est moâ", je vais donc me consulter et réfléchir à toutes ces informations très utiles.
| | | | Schtroumpf
Local time: 05:36
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| Les choix d'une gestion | Jul 28, 2014 |
Bonjour Jean-Christophe,
Evidemment chaque situation est particulière. Aucun régime ni statut ne peut être le "mieux adapté" tout court tant qu'on n'a pas d'abord priorisé ses besoins. Si j'entends bien ce que vous écrivez, votre souci consiste à vous constituer une retraite solide ? C'est tout à fait louable ; j'ai souvent peur que trop de traducteurs négligent la réflexion sur leur protection vieillesse.
Pour augmenter la retraite à venir, l'une des options... See more Bonjour Jean-Christophe,
Evidemment chaque situation est particulière. Aucun régime ni statut ne peut être le "mieux adapté" tout court tant qu'on n'a pas d'abord priorisé ses besoins. Si j'entends bien ce que vous écrivez, votre souci consiste à vous constituer une retraite solide ? C'est tout à fait louable ; j'ai souvent peur que trop de traducteurs négligent la réflexion sur leur protection vieillesse.
Pour augmenter la retraite à venir, l'une des options peut consister à surcotiser à la CIPAV pour le régime complémentaire. Elle propose en option de cotiser à la classe immédiatement supérieure, en doublant les droits acquis et évidemment aussi les cotisations complémentaires elles-mêmes. Cela peut être rentable puisqu'il s'agit de cotisations pleinement déductibles. A condition que notre CIPAV résiste à la tempête (rien n'est acquis en ce sens, d'après le dernier rapport de la Cour des Comptes).
D'autres systèmes pour se constituer une retraite existent. Comme je ne suis pas spécialiste, j'ai préféré me constituer un mix entre différents moyens (acquisition d'un patrimoine immobilier, retraites Madelin...) en espérant qu'ils ne vont pas foirer tous en même temps.
L'un des pièges dont on s'aperçoit généralement trop tard est encore la mauvaise prise en compte des droits en cas de carrière patchwork (salarié/indépendant/...). Ce souci nous concerne quasiment tous, sauf les rares personnes qui rentreraient directement en profession libérale après leurs études. Un autre problème, qui peut être majeur, est celui des retraites constituées à l'étranger : souvent les passerelles n'existent pas pour reconnaître la totalité d'une carrière, et les calculs habituels peuvent être gravement faussés. Pensez au système de la prise en compte des XY meilleures années en France.
Enfin, et désolée pour ceux à qui je fais subir le conseil pour la vingtième fois : vous pouvez adhérer à une association de gestion agréée pour une cotisation modique et demander à leurs spécialistes de vous aider dans vos choix de gestion. Le mieux est évidemment de s'adresser à une AGA spécialisée en professions libérales (ARAPL). De plus, si vous avez le bonheur de payer des impôts parce que votre activité est rentable, cette démarche permet de sérieuses économies sur le montant des impôts.
Espérant vous avoir été utile ! ▲ Collapse
| | | | | Gestion de patrimoine | Jul 28, 2014 |
Tout à fait d'accord avec Schtroumpf (si ce n'est que la CIPAV me semble en effet un placement plus qu'incertain).
Je pense que les AGA ne vont pas très très loin dans ce genre de questions, elles vous diront juste de prendre une retraite Madelin, ce genre de chose.
Une option est de consulter un gestionnaire de patrimoine pour un bilan patrimonial : il prend en compte tous vos paramètres personnels pour vous conseiller ce qui convient le mieux en fonction de votre... See more Tout à fait d'accord avec Schtroumpf (si ce n'est que la CIPAV me semble en effet un placement plus qu'incertain).
Je pense que les AGA ne vont pas très très loin dans ce genre de questions, elles vous diront juste de prendre une retraite Madelin, ce genre de chose.
Une option est de consulter un gestionnaire de patrimoine pour un bilan patrimonial : il prend en compte tous vos paramètres personnels pour vous conseiller ce qui convient le mieux en fonction de votre âge, patrimoine, situation familiale, etc. Il y a toute une palette d'instruments qu'on ne connaît souvent pas, le PEI comme l'a indiqué Lori, et bien d'autres encore. ▲ Collapse
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