conclusions de synthese summation, summing-up, closing arguments

Creator:	HelenG
Language pair:	French to English
Discipline:	-
Definition / notes:	Les conclusions de synthèse sont les documents qui reprennent l'intégralité de l'argumentation d'une partie à un procès. Elles regroupent les conclusions principales (les premiers arguments) et les conclusions additionnelles (ajoutées pour compléter l'argumentation en réponse aux conclusions de la partie adverse). Le juge peut donc se référer aux conclusions de synthèse pour prendre sa décision, car elles contiennent tous les arguments avancés par une partie depuis le début du procès. Source Droits Quotidiens
URL:	http://forum.wordreference.com/showthread.php?t=872049