Se trata de que si en el momento de celebrarse el contrato de seguro no existe el riesgo, bien por haberse producido ya el siniestro o bien por ser imposible su ocurrencia. En la legislación francesa se incluye en este apartado a los siniestros provocados por el propio asegurado con intencionalidad. Está claro que eso no lo cubriría el seguro, como tú has intuido. Otro supuesto puede ser el de una persona que suscribe un seguro de vida a sabiendas de que tiene una enfermedad mortal en grado más o menos avanzado.

El contrato de seguro es nulo si al tiempo de su celebración el siniestro se hubiera producido o desaparecido la posibilidad de que se produjera. Si se acuerda que comprenda un período anterior a su celebración, el contrato es nulo sólo si al tiempo de su finalización el asegurador conocía la imposibilidad de que ocurriese el siniestro o el tomador conocía que se había producido.

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L’absence d’aléa recouvre ainsi principalement 2 hypothèses.

1/ La première est la réalisation du sinistre préalablement à la signature du contrat et la disparition de son objet, lequel est envisagé par les articles L 121-15 et L 121-9 du code des assurances.

L’article L. 121-15 du code annule le contrat quand la chose assurée a déjà péri ou ne peut plus être exposée aux risques ;

L’assurance prend fin de plein droit en cas de perte totale de la chose assurée résultant d’un événement non prévu par la police.

Mais c’est également le contrat d’assurance vie souscrit à un moment où l’assuré est déjà atteint d’une maladie dont l’issue mortelle est quasi certaine, l’aléa est alors manifestement absent.

En revanche l’aléa subsiste si l’invalidité intervient postérieurement à signature du contrat, même si elle a pour origine une maladie antérieure (Cass. 1re civ., 30 janv. 1996)

2/ La seconde est celle du sinistre volontaire, c’est à dire lorsque l’assuré provoque volontairement le dommage.

Il s’agit alors de la faute intentionnelle de l’assuré prévu par l’article L 113-1du code des assurances, et du suicide de l’assuré au cours de la première année du contrat sanctionné par l’article L 132-7 du code des assurances

Il est clair que si l’assuré provoque lui-même le sinistre l’aléa disparaît, et par conséquent l’événement provoque la nullité du contrat d’assurance.

Il apparait l’absence d’un élément fondamental du contrat d’assurance qui compromet sa validité, mais surtout de sanctionner le comportement déloyal de celui qui tente de tromper l’autre partie au contrat.

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La cour d’appel de Grenoble, le 7 mai 1999, a condamné les entreprises, solidairement à payer la somme réclamée par l’assureur. Les entreprises ont formé des pourvois principaux et incidents au motif que l’absence d’aléa n’entraînait pas la nullité relative mais une nullité absolue contrairement à ce qu’affirme la cour d’appel. La question se pose alors de savoir si l’absence d’aléa dans un contrat d’assurance entraîne une nullité relative. La cour d’appel a légalement justifié sa décision. La nullité du contrat d’assurance pour absence d’aléa est une nullité relative qui ne peut être invoquée que par celui dont la loi qui a été méconnue tendait à assurer la protection, mais la cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel sur un autre moyen. Cet arrêt est important puisqu’il apporte une précision sur le régime de la nullité applicable à un contrat d’assurance dépourvu d’aléa. C’est pourquoi il convient d’étudier que la solution de la cour de cassation opère le passage de la nullité absolue à la nullité relative pour absence d’aléa dans un contrat d’assurance (I) puis nous verrons l’application et la confirmation de la nullité relative pour absence de cause (II).



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Inexistencia de riesgo: El contrato de seguro es el típico contrato aleatorio, debe existir riesgo; es nulo si al tiempo de su celebración el siniestro se hubiera producido o desaparecido la posibilidad de que se produjera (art. 3). Propuesta de seguro: La propuesta del contrato de seguro (de cualquier forma) no obliga al asegurado ni al asegurador, en cambio la propuesta de prórroga del contrato de seguro se considera aceptada por el asegurador si no la rechaza dentro de los quince días de su recepción, esto no se aplica a los seguros de personas (prórroga tácita). Reticencia: Toda declaración falsa o reticencia (ocultamiento, silencio, etc.) de circunstancias conocidas por el asegurado (aún hechas de buena fé) que a juicio de peritos hubiese impedido el contrato o modificado sus condiciones, si el asegurador hubiese sido cerciorado del verdadero estado del riesgo, hace nulo al contrato (art. 5).

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