French to German Law/Patents Law: Contract(s)

3.1 xxxx s’engage à respecter sans condition les protocoles de mise en service et de maintenance, constitués par les documents techniques qui seront remis à xxxx, conformément aux clauses 6.1, 6.2 et 6.3

6.1 Les protocoles techniques seront remis à xxxx à la fin de la première formation. xxxx devra alors adresser à ERLAB une lettre dans laquelle elle déclare avoir pris connaissance des documents qui lui ont été remis, qu’elle les a compris et qu’elle s’engage à rigoureusement respecter les procédures qui y sont décrites.

Im Rest des Vertrages wird nur von „protocoles techniques“ oder „protocoles“ gesprochen.

„Technische Protokolle“ habe ich noch nie gehört. Vielleicht schreibt man besser „technische Vorschriften“. „Verfahrensanweisungen“ ginge sicherlich zu weit, würde sich auch mit den „procédures“ (Pkt. 6.1) (Verfahrensabläufe?) überschneiden.