Glossary entry (derived from question below)
English term or phrase:
shall endure exclusively to the benefit of
French translation:
s\'appliquent au seul profit de
Added to glossary by
Daniel Bouchard
Mar 5, 2010 20:23
14 yrs ago
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English term
shall endure exclusively to the benefit of
English to French
Law/Patents
Law (general)
In "The Distributor shall acquire no right; title or interest in or to the XYZ trademark and any and all goodwill associated therewith shall endure exclusively to the benefit of XYZ CORPORATION."
Proposed translations
+1
1 day 24 mins
Selected
s'appliquent au seul profit de
La formule est habituellement "shall enure to the benefit of" au lieu de "endure". Une coquille? Le cas échéant, on aurait:
"Le distributeur n'acquiert aucun droit; la propriété de la marque de commerce, les droits afférents et toute survaleur y associée s'appliquent au seul profit de XYZ CORPORATION."
Si c'est vraiment "endure", alors je pencherais pour "... sont au seul profit de..." (un peu sec, mais si c'est bon pour nos collègues de canlii... pourquoi pas?) ou "existent au seul profit de..."
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Note added at 1 day1 hr (2010-03-06 22:03:05 GMT)
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Inure: To result; to take effect; to be of use, benefit, or advantage to an individual. For example, when a will makes the provision that all Personal Property is to inure to the benefit of a certain individual, such an individual is given the right to receive all the personal property owned by the testator upon his or her death. - West's Encyclopedia of American Law, edition 2. Copyright 2008 The Gale Group, Inc. All rights reserved.
Source: http://legal-dictionary.thefreedictionary.com/inures
TO ENURE. To take, or have effect or serve to the use, benefit, or advantage of a person. The word is often written inure.
A Law Dictionary, Adapted to the Constitution and Laws of the United States. By John Bouvier. Published 1856.
Source: http://legal-dictionary.thefreedictionary.com/enure
"Le distributeur n'acquiert aucun droit; la propriété de la marque de commerce, les droits afférents et toute survaleur y associée s'appliquent au seul profit de XYZ CORPORATION."
Si c'est vraiment "endure", alors je pencherais pour "... sont au seul profit de..." (un peu sec, mais si c'est bon pour nos collègues de canlii... pourquoi pas?) ou "existent au seul profit de..."
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Note added at 1 day1 hr (2010-03-06 22:03:05 GMT)
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Inure: To result; to take effect; to be of use, benefit, or advantage to an individual. For example, when a will makes the provision that all Personal Property is to inure to the benefit of a certain individual, such an individual is given the right to receive all the personal property owned by the testator upon his or her death. - West's Encyclopedia of American Law, edition 2. Copyright 2008 The Gale Group, Inc. All rights reserved.
Source: http://legal-dictionary.thefreedictionary.com/inures
TO ENURE. To take, or have effect or serve to the use, benefit, or advantage of a person. The word is often written inure.
A Law Dictionary, Adapted to the Constitution and Laws of the United States. By John Bouvier. Published 1856.
Source: http://legal-dictionary.thefreedictionary.com/enure
Example sentence:
This Agreement shall enure to the benefit of and be binding upon the Parties and their respective heirs...
Le présent accord est au profit des parties ainsi que de leurs héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs et ayants droit respectifs, et les lie.
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2 hrs
existeront exclusivement au profit de ...
endure : perdurer, durer
Une notion d'aquisition illimitée dans le temps et une façon alambiquée de le dire.
Cette proposition de traduction ne trahit pas le texte et n'en change pas le sens.
Mon choix rédactionnel personnel serait : n'existeront qu'au seul et unique profit de ...
Ceci, après une longue réflexion ...
Une notion d'aquisition illimitée dans le temps et une façon alambiquée de le dire.
Cette proposition de traduction ne trahit pas le texte et n'en change pas le sens.
Mon choix rédactionnel personnel serait : n'existeront qu'au seul et unique profit de ...
Ceci, après une longue réflexion ...
2 hrs
perdureront exclusivement à l'avantage de
/
20 hrs
Aude Sylvain
France
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Native in French
Specializes in field
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Also a senior lawyer - 12 years in IP
Native in: French 
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130
resteront la seule propriété et naîtront exclusivement au bénéfice de XYZ CORP respectivement
ou "resteront et constitueront, respectivement, la seule propriété de XYZ CORP "
Niveau de confiance 3 car je ne trouve pas de formulation élégante, mais c'est bien le sens :
- les droits préexistants restent la pté du titulaire de la marque (pas de transfert des droits)
- le goodwill associé (réputation, renommée etc) se développera/renforcera grâce à l'usage de la marque par le distributeur (bénéficiaire de la licence de marque je suppose) mais bénéficiera au titulaire de la marque (XYZ CORP) en ce qui concerne les droits en résultant (en particulier accroissement de la valeur du fonds de commerce, usage au sens juridique dans les cas d'usage obligatoire sur le marché ("genuine use") sous peine de déchéance etc).
Le licencié n'acquiert aucun droit sur la marque, propriété ou goodwill, du fait de son usage de la marque en application de la licence.
Niveau de confiance 3 car je ne trouve pas de formulation élégante, mais c'est bien le sens :
- les droits préexistants restent la pté du titulaire de la marque (pas de transfert des droits)
- le goodwill associé (réputation, renommée etc) se développera/renforcera grâce à l'usage de la marque par le distributeur (bénéficiaire de la licence de marque je suppose) mais bénéficiera au titulaire de la marque (XYZ CORP) en ce qui concerne les droits en résultant (en particulier accroissement de la valeur du fonds de commerce, usage au sens juridique dans les cas d'usage obligatoire sur le marché ("genuine use") sous peine de déchéance etc).
Le licencié n'acquiert aucun droit sur la marque, propriété ou goodwill, du fait de son usage de la marque en application de la licence.
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